Chargé(e) de mission juridique, marchés et assurances & urbanisme et aménagement

Compétences recherchées : Intitulé du poste Chargé(e) de mission juridique, marchés et assurances & urbanisme et aménagement – catégorie A ou B selon le profil

Terre d’Émeraude Communauté est une collectivité dynamique créée au 1er janvier 2020 suite à la fusion des quatre communautés de communes « Jura Sud – Pays des Lacs – Petite Montagne – Région d’Orgelet ». Elle regroupe 92 communes avec une population globale de plus de 25 000 habitants. Afin de remplacer un agent actuellement en disponibilité, nous recherchons un(e) chargé(e) de mission « juridique, marchés et assurances ». Ce poste serait partagé avec des missions en appui au sein du service urbanisme.

PRESENTATION DU SERVICE D’AFFECTATION

Mission principale du service Positionnement du posteLe/La chargé(e) de mission est placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, et travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des services de la collectivité. (pour 50% de son temps de travail)
Le/la chargé(e) de mission centralise les questions en matière juridique, de marchés publics, d’assurances. Il/elle en assure le traitement et le suivi.

Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service Urbanisme (pour 50% de son temps de travail) l’agent assure des missions en appui du service et travaille également en étroite collaboration avec les élus et agents des services.

MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE

Mission principale, raison d’être ou finalité du poste Permettre le bon fonctionnement administratif
Respecter les délais de réponse
Assurer l’échange d’informations et la communication entre les équipes
Participer à l’accueil physique et téléphonique
Missions et activités du posteL’agent interviendra à mi-temps sur deux services. Les horaires d’intervention seront au préalable définis

1– AFFAIRES JURIDIQUES :
Appui opérationnel et technique aux élus et aux services
Gestion des contentieux et pré contentieux
Expertise et conseil dans les domaines variés du droit auprès des services et des élus,
Intervention dans la préparation et le suivi des actes de la collectivité sur sollicitation des services,
Veille juridique,
Participation à certaines commissions
Participation et/ou conduite de projets transversaux
Diffusion générale d’informations juridiques,
Conduite des procédures préalables et contentieuses devant tous les ordres de juridiction en lien avec les conseils externes (étude de dossiers, recherches juridiques, suivi de la procédure devant les juridictions en lien avec les services concernés),

2 – COMMANDE PUBLIQUE
En lien avec les services opérationnels de la Communauté de communes :
mettre en œuvre et suivre l’ensemble des procédures relatives aux marchés publics de la consultation à la notification (élaboration des pièces administratives, publicité, analyse des offres, secrétariat des réunions de la CAO, MAPA …)
Suivi administratif et financier des procédures de passation et de l’exécution des marchés
Pilotage et planification des procédures de marchés publics et politique d’achat de la Communauté de communes
Vous travaillerez à la structuration d’une fonction d’acheteur public pour l’ensemble des services et devrez, à ce titre, optimiser la gestion des achats publics de la Communauté de communes tout en garantissant la parfaite sécurité juridique des procédures.

3 – ASSURANCES
En lien avec les services opérationnels de la Communauté de communes :

Souscrire les garanties et gérer les mises en cause des collectivités au travers de la définition et de la conclusion des différents contrats d’assurance, de leur gestion optimisée par un suivi et l’analyse de la sinistralité,
Définir les besoins et apprécier des risques,
Suivi des marchés d’assurance,
Déclaration et gestion des sinistres.

4- APPUI AU SERVICE URBANISME
Pallier les tâches administratives du service telles que :
-Impression des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (ADS)
-Gestion et traitement de la boite mails du service
-Accueil physique et téléphonique
-Suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
-Préparation de réponses, saisie de courriers administratifs divers
-Gestion du planning des permanences (1er mercredi du mois) de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
-Aide à la planification

Conditions de travail et de rémunération Temps de travail hebdomadaire : 37h avec ARTT
Lieu de travail : Orgelet (siège administratif)
Moyens à disposition : PC et logiciel
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire et, après 6 mois d’ancienneté, avantages sociaux et tickets restaurant
CDD de 1 an renouvelable en fonction de l’indisponibilité de l’agent remplacé. Grade rédacteur ou attaché en fonction du profil

COMPETENCES REQUISES SUR LE POSTE
Profil du posteLes « savoirs » :
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Expertise juridique
Expertise en matière de commande publique
Conduite et animation de réunion
Formation administrative

Les « savoir-faire » :
Capacité de dialogue et pédagogie
Capacité à comprendre et répondre à une demande
Réagir avec pertinence aux situations d’urgence
Maîtrise indispensable des outils bureautiques et des logiciels Pack Office
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Tableaux de bord de suivi
Veille Juridique

Les « savoir-être » :
Qualités relationnelles
Sens du travail en équipe
Discrétion
Ecoute et ouverture d’esprit
Autonomie et esprit d’initiative
Sens de l’organisation
Rigueur
Disponibilité

L’expérience sur un poste similaire serait un plus

Candidature : Poste à pourvoir au 3 avril 2023