CDI
Juriste Droit des Assurances Droit de la Protection Sociale H/F
Description du poste
Rattaché à la Direction Juridique et Conformité, vos missions principales sont les suivantes :
- Valider et rédiger les contrats liés à la distribution d’opérations d’assurances en lien avec la réglementation existante (DDA, loi Sapin II, loi Pacte…),
- Valider et rédiger les contrats collectifs relatifs à la fonction publique, répondre aux appels d’offres,
- Élaborer les produits d’assurance relatifs au droit de la protection sociale (de la conception à la mise à jour) en relation étroite avec les différentes directions du Groupe et toujours en lien avec la réglementation existante (notice d’information, conditions générales et particulières, bulletins d’adhésion…),
- Valider juridiquement le contenu de la documentation commerciale et publicitaire,
- Participer à la préparation et au suivi des instances des différentes entités du Groupe (conseil d’administration, assemblées générales…),
- Conseiller et assister les différents collaborateurs du Groupe sur des questions juridiques relatives à l’assurance de personnes et à la protection sociale complémentaire,
- Veiller à la conformité des pratiques internes (commerciales notamment) aux normes réglementaires en vigueur dans le secteur.
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