JURISTE SENIOR EN ASSURANCES COLLECTIVES – PROTECTION SOCIALE (H/F)

Description de la mission

Au sein de l’équipe juridique contractuel en charge des travaux juridiques et contractuels de la protection sociale (BU PFRA), assurer l’analyse juridique et la rédaction de la documentation contractuelle, en matière d’assurance et de réassurance des contrats collectifs relatifs à la santé et à la prévoyance (CG, CP, traités de réassurances, conventions financières,…), fournir du conseil sur toutes les problématiques réglementaires et de conformité liées à l’activité à l’ensemble des parties prenantes (commerciaux, gestionnaires, distributeurs, actuaires).

Missions :

Rédaction de documents juridiques

1. Rédige, dans les délais fixés, les documents juridiques adaptés à la problématique en s’appuyant sur un modèle/matrice existant et en proposant des adaptations opérationnelles le cas échéant en lien avec les services développement

2. Est force de proposition dans l’élaboration ou l’évolution des modèles existants, les adapter aux évolutions règlementaires

3. Participe activement à la construction d’un clausier adapté aux différents montages contractuels et à la réglementation en cohérence avec la raison d’être de CNP Assurances

Conseil juridique & fiscal

1. Explique de façon pédagogique aux opérationnels les règles juridiques applicables aux situations les plus fréquentes.

2. Préconise au regard des risques identifiés par les opérationnels les solutions juridiques les plus adaptées.

3. Identifie dans le cadre de dossiers ou projets les risques et les solutions juridiques/fiscales les plus adaptées.

4. Détermine dans des situations nouvelles/complexes à fort enjeux les positions juridiques/fiscales les plus adaptées

Missions transversales :

– En collaboration avec l’actuariat, analyser les impacts de la Réforme des retraites sur les contrats de CNP Assurances et proposer le cas échéant des modifications rédactionnelles des clauses concernées

– Participer à la création de nouveaux produits en participant aux groupes de travail et en élaborant les supports associés (documents contractuels) ;

– Participer à des groupes de travail sur des sujets juridiques

Profil

Compétences requises :

– Titulaire d’un Bac en droit des assurances ou formation similaire

– Expérience d’au moins 4 ans dans un poste similaire

– Bonne connaissance du droit de la protection sociale et du droit des assurances collectives

– Forte adaptabilité

– Capacité rédactionnelle élevée

– Savoir travailler de façon transversale avec une dimension de pédagogie significative

– Capacité à travailler en équipe

– Autonomie

– La capacité à travailler en collaboration avec la Direction juridique Groupe et la direction de la conformité sur les sujets traités

– Être force de proposition pour trouver des solutions innovantes dans le respect des règles juridiques…

Classe CCNA

6

Fonction

JURISTE B –